Le
CICE (crédit d’impôt compétitivité) c'est 16 milliards d'euros
d’exonération fiscal en 2015 avec un objectif de 20 milliards en
2017, sans contre partie, et sans effet prouvé sur l'emploie
Il
à permit 34 %
d'augmentation des profits des entreprises du CAC 40 au premier
semestre 2015. Quel-le salarié-e peut en dire autant ?
Où
va l'argent du CICE ? La question dérange.
Peu d’entreprises osent donner les chiffres et les services de
l’état sont silencieux. Dans son rapport annuel, la Direction
générale des finances publiques indique qu'en 2014, avec le CICE,
900 000 entreprises ont récolté 8,7 milliards d'euros.
Principalement les grands groupes, comme Sanofi, La Poste, Orange,
PSA, la SNCF, Auchan... en effet, il faut faire des profits pour en
bénéficier, et plus ils sont importants, plus l'entreprise touche,
ainsi le CICE c'est donné plus de moyens à des entreprises qui font
déjà des bénéfices importants, les TPE et PME n'en n'ont
quasiment pas profité
Or,
en 2014, Sanofi a organisé 1 800 licenciements après 4 000 en sept
ans, La Poste a supprimé l'équivalent de 6284 postes en équivalent
agent, la réforme ferroviaire a éradiqué 1500 postes et pourrait
en supprimer 10000 d'ici 2020 selon les estimations du cabinet
Degest, Auchan a programmé 300 licenciements, PSA a présenté un
plan de licenciement de 3 450 personnes et fermé son site
d'Aulnay...
Les
rapports les plus optimistes parlent de 120 000 emplois
sauvegardé(alors que à son lancement il devait permettre la
création de 300 000 emplois en 2 ans) ce qui revient en 2015 à 128
000€ par emploies et par ans, bien souvent au SMIC, et parfois à
mis temps , et avec un véritable bilan probablement encore pire, en
effet celons le CNRS on est entre 45 000 et 115000 emploies crée ou
sauvegarder (on note la précision des chiffres) Soit si on prend la
moyenne 180 000 € par emplois et par ans , et une équipe de
science po n'a pas put conclure avec certitude que le CICE ai permit
la création d’emplois
Cette
mesures à donc démontré son peut d'efficacité et la nécessité
de le remplacer par des dispositif plus efficace. Le CICE représente,
pour les entreprises, 6 % de la masse salariale mais ce ne sont
pas les salaires qui ont augmenté.
Quels solutions?
1
: Engager un débat sur le cadre juridique européen et les
règles applicables en matière d'aides publiques aux entreprises,
afin qu'elles puissent être ciblées en fonction d'objectifs définis
par les États.
2
: Assurer des guichets fiscaux accessibles et ciblés vers
les TPE-PMEpour garantir l'accès au droit et la bonne application
des règles fiscales.
3
: Engager une réelle réflexion sur la lisibilité et
l'efficacité de la fiscalité des entreprises et des dépenses
fiscales.
4 : développé des échelons locale du pole public bancaire afin de mieux ciblé les aides
pour les PME et TPE
4 : développé des échelons locale du pole public bancaire afin de mieux ciblé les aides
pour les PME et TPE
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